amendement creton
31/05/2012 00:00:00 -
Quelle prise en charge financière pour les jeunes de plus de 20 ans toujours accueillis en Institut...... demandentaux pouvoirs publics de remédier au flou qui règne sur le paiement du prix de journée facturé pour ces usagers qui ne relèvent pas de l’amendement Creton. Et proposent de leur faire bénéficier "d’une
21/12/2023 00:00:00 -
Le déploiement des 50 000 nouvelles solutions s'enclenche avec l'objectif de "booster" la transform...... accompagnées au titre de l’amendement Creton. Et il faut aller vite, insiste le gouvernement. Les ARS mobiliseront tous les leviers (dérogation du directeur général, élargissement des autorisations...). Elles
31/07/2006 00:00:00 -
Depuis 1989, grâce à l'amendement «Creton», lorsqu'un jeune handicapé accueilli dans un établisseme...... Depuis 1989, grâce à l'amendement «Creton», lorsqu'un jeune handicapé accueilli dans un établissement d'éducation spéciale ne peut être admis dans un établissement pour adulte, il y est maintenu
29/04/2024 12:00:00 -
« L’État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier ...... 000 adultes handicapés en instituts médico-éducatifs sous amendement Creton. J’assume de prendre le temps nécessaire pour que cette politique publique ambitieuse soit réussie. J’ai parfois du mal à
26/10/2022 01:00:00 -
Depuis 2015, en Meurthe-et-Moselle, le collectif Nous vieillirons ensemble dans le Saintois regroupe...... créée autour d’une jeune fille de 20 ans sous amendement Creton et sans solution d’accueil, raconte Dominique Griffaton, sa présidente. Nous sommes à l’origine de la création du FAS et du collectif
02/09/2022 01:00:00 -
Montigny-lès-Metz et Morhange (Moselle). Transformer un IMpro et un Sessad en dispositif intégré : l...... des places d’internat en ambulatoire, éviter les ruptures de parcours et diminuer le nombre de jeunes relevant de l’amendement Creton. Un tel changement a nécessité en amont beaucoup de préparation
14/12/2022 01:00:00 -
Alors que se déroulent les travaux pour un acte II de l’école inclusive, Béatrice Laurent, secrétair...... maintenus en établissements faute de suivi adapté. L’amendement Creton était une très bonne idée au départ, mais c’est comme une autorisation de découvert : c’est bien sur le moment, puis cela vous met
20/05/2023 00:00:00 -
Face à « un manque de données préoccupant », Geneviève Darrieussecq en appelle aux gestionnaires pou...... souvent d’un manque de fluidité des parcours. Nous avons 10 000 adultes dans des structures pour enfants, via l’amendement Creton. Il faut mettre un terme à cette situation. Pour couvrir tous ces besoins
02/06/2021 00:30:00 -
Chinon (Indre-et-Loire). Destiné aux jeunes relevant de l’amendement Creton ainsi qu’aux 18-25 ans q......Chinon (Indre-et-Loire). Destiné aux jeunes relevant de l’amendement Creton ainsi qu’aux 18-25 ans qui risquent une rupture de parcours, le dispositif Passer’ailes propose de nouvelles formes
31/05/2009 00:00:00 -
Suite à une modification comptable, le forfait journalier hospitalier est exclu du périmètre des en......, les pouvoirs publics craignaient un dérapage financier. De nouvelles modalités de calcul s'appliquent donc en fonction de différents critères (internat/externat, jeunes relevant de l'amendement Creton).
26/11/2010 00:00:00 -
Les modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et adolescents handicapés (IME, It...... adapté à temps. Afin de ne pas reporter sur 2012 la procédure de restitution, les CPAM récupèreront directement les montants. Amendement Creton Concernant les modalités de participation des jeunes adultes
28/01/2010 00:00:00 -
De nouvelles modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et jeunes adultes handica...... unique, qui englobe le forfait journalier de l'assurance maladie. Amendements "Creton" L'administration rappelle aussi que les jeunes adultes relevant des amendements "Creton" doivent participer aux frais
20/04/2016 00:00:00 -
Réuni le 12 avril dernier, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ...... de places spécialisées). Trois critères ont été retenus : le nombre de personnes handicapées accueillies dans un établissement belge, celui d'usagers accueillies au titre de l'amendement Creton et les taux
27/10/2020 23:00:00 -
Création d’une agence nationale en 2022, contractualisation avec les départements, négociations sur ....... Notre responsabilité est de les accompagner vers l’autonomie. Ce que nous leur devons et ce qu’ils veulent, c’est le droit commun, c’est être des jeunes comme les autres. Je ne serai pas le ministre de l’« amendement
04/02/2015 00:00:00 -
Pour Jean-François Chossy [1], rapporteur du projet de loi il y a dix ans, le texte recèle encore de......, quelques lignes qui complètent les dispositions de l’amendement Creton ont été totalement ignorées. Suggéré par Michel Creton lui-même, effaré par le nombre d’adultes maintenus dans des structures
23/10/2018 00:00:00 -
Construire une société réellement inclusive, éviter les ruptures de parcours, répondre aux besoins d......, « les amendements Creton ». Qui peut être contre ? Depuis des années, les associations se battent contre les dysfonctionnements occasionnés par l’application de cette mesure : blocage à l’admission d’enfants
03/04/2013 00:00:00 -
Le Mans (Sarthe). Créé par cinq associations, le dispositif régional Apic’s vise les jeunes adultes ......Le Mans (Sarthe). Créé par cinq associations, le dispositif régional Apic’s vise les jeunes adultes handicapés sous amendement Creton. À l’Adapei 72, ils sont accueillis comme stagiaires dans un Esat
07/11/2012 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur m...... relevant de l’amendement Creton », estime Thierry Nouvel. Enfin, une première piste de financement de la dépendance est proposée via la création d’une contribution additionnelle de solidarité
27/09/2018 09:30:54 -
Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges...... (en rapport avec les nombreuses situations relevant toujours de l’amendement Creton), une diversification de l’accompagnement, en réponse aux besoins de la personne et de ses proches aidants, notamment
03/01/2013 00:00:00 -
Présidente de l’Unapei [1] et rapporteur du Cese [2], Christel Prado revient sur les raisons de l’ex...... chiffrer. Reste que le montant des dépenses demeure mal connu, car seules les conventions conclues avec des établissements accueillant des enfants ou de jeunes adultes relevant de l’amendement « Creton